Union européenne: Vers un accord sur un taux minimal d’impôt sur les sociétés, avec ou sans la Hongrie, dit Le Maire
30.06.2022 11:44
Les Vingt-Sept adopteront le projet de réforme visant à instaurer un taux minimal d’impôt sur les sociétés (dans l’Union européenne dans les prochains mois indépendamment de la position de la Hongrie a ce sujet, a déclaré jeudi le ministre franç
PARIS (Reuters) – Les Vingt-Sept adopteront le projet de réforme visant à instaurer un taux minimal d’impôt sur les sociétés (IS) dans l’Union européenne (UE) dans les prochains mois indépendamment de la position de la Hongrie a ce sujet, a déclaré jeudi le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
« La taxation minimale sera mise en place dans les mois a venir avec ou sans le consentement de la Hongrie », a dit Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse dressant le bilan de la présidence française du Conseil de l’UE, qui s’achève ce jeudi.
Le ministre français a précisé qu’il travaillait avec le commissaire européen aux Affaires économiques Paolo Gentiloni sur une alternative légale qui permettrait aux Etats membres de contourner le problème du veto hongrois.
La Hongrie a fait valoir mi-juin des objections de dernière minute au projet d’instauration d’un taux plancher d’IS européen à 15%, bloquant l’adoption de cette réforme.
(Reportage Leigh Thomas, version française Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)
