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Ripple : argument de la SEC invalidé – un nouveau précédent renforce la défense

14.04.2023 13:06



© Reuters.

Investing.com – La communauté a été déstabilisée lundi, lorsque la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) a étendu sa demande de jugement sommaire à un dépôt complémentaire.

L’autorité a affirmé que la défense de juste cause était irrecevable. Elle s’est appuyée sur un jugement du tribunal de district du Massachusetts du 7 avril 2023. Le juge chargé de l’affaire Commonwealth Equity Services LLC a estimé qu’une Fair Notice n’était pas nécessaire, justifiant sa décision par un précédent de la Cour suprême remontant à 50 ans.

À l’époque, la Cour avait estimé que le test de Howey fournissait des informations suffisantes pour déterminer si un actif était une valeur mobilière. Il n’est donc pas nécessaire d’émettre un avis (Fair Notice) avant une mise en accusation.

Les avocats de Ripple Labs ont réagi dans les deux jours en répondant au dépôt de la SEC. La défense a fait valoir que Commonwealth n’avait pas fourni de preuves directes pour une contestation de Fair Notice. A cela s’ajoute le fait que Commonwealth Equity n’a pas non plus contesté que la loi sur le conseil en investissement s’appliquait aux activités de l’entreprise.

L’affaire n’est donc en aucun cas comparable à celle de Ripple. La défense a présenté un grand nombre de documents qui prouvent qu’il est impossible pour les acteurs du marché de comprendre ce qui, du point de vue de la SEC, est un titre et ce qui ne l’est pas. Par conséquent, la question de savoir si les ventes de XRP incriminées tombent sous le coup des lois sur les valeurs mobilières est controversée.

Selon les avocats de Ripple, seul Upton présente un cas comparable, dans lequel une cour d’appel a décidé que la défense de la juste cause était recevable. La réponse au dépôt de la SEC dit ceci :

« Il s’agit d’un précédent contraignant et il a été décidé en faveur de la défense de juste cause des défendeurs. Ce tribunal devrait faire de même, ce que le Commonwealth ne change pas non plus ».

Marques techniques du cours du Ripple

Avec un cours de 0,5309 dollar, Ripple enregistre actuellement un gain journalier de 3,89 pour cent, tandis que le gain hebdomadaire est de 3,08 pour cent.

La crypto-monnaie se situe au-dessus du retracement Fibo de 23,6 pour cent de 0,5267 dollar. Si elle parvenait à réaliser une clôture journalière au-dessus de ce niveau, les chances de tester le plus haut du 29 mars à 0,5820 dollar augmenteraient. Au-delà, l’attention se porterait sur le seuil psychologique de 0,6000 dollar.

Ripple: XRP/USD Tageschart

De l’autre côté, un soutien immédiat se trouve au niveau psychologique de 0,5000 dollar, suivi du retracement de Fibo de 38,2 pour cent de 0,4925 dollar.

Si ces niveaux sont dépassés en clôture journalière, il faut s’attendre à de nouvelles pertes en direction du retracement de Fibo de 50 pour cent de 0,4649 dollar et du retracement de Fibo de 61,8 pour cent de 0,4373 dollar.

Par Marco Oehrl



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