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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites

14.04.2023 19:42



© Reuters. Photo du siège du Conseil constitutionnel. /Photo prise le 14 avril 2023 à Paris, France/REUTERS/Gonzalo Fuentes

PARIS (Reuters) – Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’essentiel de la loi sur la réforme des retraites, les neuf « sages » ayant notamment approuvé la mesure phare et très décriée du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Ils ont en revanche censuré six séries de dispositions, dont les mesures sur l’index senior et le contrat à durée indéterminée (CDI) senior. Celles-ci ont été jugées inconstitutionnelles car dépourvues de tout lien avec le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale (PLFSS), le véhicule législatif utilisé pour la réforme des retraites.

La validation du report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans devrait permettre au président de la République, Emmanuel Macron, de promulguer le texte une fois amendé des éléments rejetés par les « sages ».

Selon BFMTV, cette promulgation interviendra d’ici 48 heures.

Après quasiment trois mois de vastes manifestations et de grèves contre cette réforme, rejetée par une large majorité de Français selon les sondages, la Première ministre Elisabeth Borne a jugé sur Twitter (NYSE:) qu’il n’y avait « ni vainqueur ni vaincu » après la décision du Conseil constitutionnel.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré que la réforme devrait entrer en vigueur le 1er septembre.

Avant même les décisions du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron – qui avait jusqu’à présent refusé de rencontrer les syndicats pour respecter le « cheminement démocratique » du texte – a proposé de rencontrer les organisations syndicales et patronales mardi pour « le début d’un cycle » nouveau.

Mais la proposition a été reçue avec scepticisme par les syndicats, qui avaient déjà prévenu avant les annonces du Conseil constitutionnel que la mobilisation contre la réforme se poursuivrait.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs rejeté un premier projet d’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) portant sur une proposition de loi visant à « affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ».

Une autre proposition de RIP a été déposée jeudi soir avec une formulation légèrement différente pour « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans ».

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur ce deuxième projet de RIP le 3 mai.

(Reportage Elizabeth Pineau, rédigé par Kate Entringer et Blandine Hénault, édité par Bertrand Boucey)



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