Une audience sur l’avenir de RT France aura lieu le 10 juin devant le Tribunal de l’Union européenne
08.06.2022 11:30
Une audience de plaidoirie concernant l'avenir de RT France se tiendra le 10 juin devant le Tribunal de l’Union européenne. Alors que le Conseil de l'Europe tente de justifier son interdiction, la chaîne continue de se défendre.
Le 10 juin se tiendra devant le Tribunal de l’Union européenne, situé à Luxembourg, une audience faisant suite au recours déposé par RT France le 8 mars dernier sur la demande d’annulation de l’interdiction de diffusion dans les pays membres de l’UE. Cette affaire, opposant RT France au Conseil de l’Union européenne (UE), fera l’objet d’une audience de plaidoirie mais la date de la décision finale n’a pas encore été rendue publique.
Dans sa requête, RT France explique avoir «demandé l’annulation de la décision (PESC) 2022/351 du Conseil de l’UE, en date du 1er mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2022, L 65, p. 5), et du règlement (UE) 2022/350 du Conseil, du 1er mars 2022, modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine».
En effet, dans le contexte de l’opération militaire russe en Ukraine, la Commission européenne avait invoqué la nécessité de couper tous les canaux de diffusion (satellite, web et réseaux sociaux) en Europe de «la machine médiatique du Kremlin» représentée, selon elle, par RT mais également par Sputnik. Elle avait par la suite interdit ces médias de diffusion dans l’Union européenne. RT France peut néanmoins poursuivre sa diffusion en dehors du territoire de l’UE.
RT France aurait pour rôle de défendre l’opération russe en Ukraine, selon le Conseil de l’UE
Selon le Conseil de l’UE, RT France serait un organe utilisé par la Russie comme une arme de propagande pour justifier et légitimer l’opération militaire russe en Ukraine. Cette propagande serait démontrée par son financement entièrement étatique, mais également car RT France aurait menée des actions de propagande autour du 24 février.
Le Conseil de l’UE justifie également cette décision d’interdiction en raison des décisions adoptées par d’autres régulateurs, notamment par le régulateur britannique (Ofcom).
Le nouveau règlement européen mis en place le 1er mars dernier pour interdire RT France de diffusion stipule qu’il est «interdit aux opérateurs de diffuser des contenus, d’autoriser ou de faciliter la diffusion de contenus, ou de contribuer à celle-ci par les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe IX [RT France, RT English, RT UK, RT Germany, RT Spanish et Sputnik] y compris par transmission ou distribution par tout moyen tel que le câble, le satellite, la télévision sur IP, les fournisseurs de services internet, les plateformes ou applications de partage de vidéos sur l’internet, qu’elles soient nouvelles ou préinstallés».
Il précise également que «toute licence ou autorisation de diffusion, tout accord de transmission et de distribution conclu avec les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe IX sont suspendus».
Un argumentaire fermement contesté par RT France
Un règlement européen fermement réfuté par RT France. «RT France conteste la légalité du Règlement européen concernant l’interdiction de la diffusion de ses contenus sur le territoire de l’Union Européenne, effective depuis le 2 mars, et considère qu’il porte une atteinte absolument inédite et inadmissible au principe fondamental de la liberté d’expression. La décision politique, arbitraire et brutale du Conseil de l’Union européenne de bannir RT France, constitue un précédent dangereux pour tous les médias établis sur les territoires de l’Union européenne», explique la service communication de la chaîne dans un communiqué mis en ligne dans la matinée du 8 juin.
«Cette interdiction générale n’est ni justifiée, ni légale. RT France a toujours couvert l’actualité, notamment sur l’Ukraine, de manière honnête, complète et en respectant le pluralisme des opinions», ajoute-t-il.
Par ailleurs, concernant les arguments avancés par le Conseil de l’UE, RT France fait valoir que «le Conseil de l’UE cherche à post-rationnaliser sa décision qui a été prise sans démontrer la moindre action de propagande précise de la part de RT France».
«[Le] mode de financement [de RT France] est connu et un financement étatique ne suffit pas en soit à légitimer l’interdiction d’un média», précise la chaîne dans son argumentaire, ajoutant que : «[RT France] est indépendante sur le plan éditorial et n’a jamais été sanctionnée par le CSA/ARCOM – seul compétent pour la sanctionner.»
«[RT France] a apporté des éléments de preuve démontrant que les éléments rapportés par le Conseil de l’UE sont tronqués et a démontré : que tous les points de vue étaient rapportés, que les informations visées par le Conseil avaient été traitées par d’autres médias sans qu’ils ne soient considérés comme de la propagande ou visés par des sanctions, que des analyses critiques à l’égard de la Russie ont été diffusées et enfin que relayer le point de vue de la Russie n’est pas en soi condamnable, il s’agit d’une information dès lors qu’elle est clairement sourcée et que les autres points de vue sont représentés», ajoute encore RT France.
Enfin, la chaîne conclut que «l’adoption de ces mesures résultent uniquement de son mode de financement et non du contenu qu’elle édite. Il ne relève pas des attributions du Conseil de l’UE d’apprécier et de qualifier son contenu éditorial, sauf à nier purement et simplement le rôle dévolu au régulateur national».
Pour rappel, il existe notamment en France une loi contre la manipulation de l’information, votée en 2018, qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses informations. Or RT France n’a jamais été poursuivie pour diffusion de désinformation. La chaîne RT France dispose par ailleurs d’une convention avec l’Arcom (ex-CSA) et n’a jamais été sanctionnée par le régulateur.
L’affaire sur le fond examinée en procédure accélérée
RT France avait introduit le 8 mars deux recours devant le Tribunal de l’Union Européenne pour faire suspendre en référé et annuler au fond l’interdiction de diffusion dans l’Union européenne qui avait été annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dès le 27 février.
Le même jour, après l’annonce européenne, la présidente de RT France, Xenia Fedorova, avait dénoncé sur Twitter cette mesure de censure : «La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaillent 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l’Etat de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d’expression. Rien ne peut justifier cette censure.»
La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaille 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l'Etat de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d'expression. Rien ne peut justifier cette censure.
— Xenia Fedorova (@xfedorova) February 27, 2022
Dans une ordonnance publiée le 30 mars, le président du Tribunal de l’Union Européenne avait rejeté la requête en référé de RT France demandant la suspension du règlement européen, précisant que l’action sur le fond – demandant l’annulation de la décision – serait elle examinée dans le cadre d’une procédure accélérée.
Pour maître Emmanuel Piwnica, avocat de RT France, si la requête en référé avait été rejetée par le Tribunal de l’UE, le fait que l’action sur le fond serait examinée dans le cadre d’une procédure accélérée était «bien la preuve que l’affaire est urgente». «Je ne peux que regretter cette décision [de rejet de la requête] ; cela étant, ce qui est important est que cela va venir très vite au fond», considérait-il.
A cette occasion, l’avocat de RT France soulignait également que les journalistes du média se trouvaient «dans une situation où ils ne peuvent plus exercer leur activité professionnelle». Or, relevait maître Emmanuel Piwnica, «il faut tout de même se rappeler que l’activité professionnelle d’un journaliste est essentielle pour lui, essentielle pour le journal et essentielle pour l’information […] ce qui n’a pas été pris en considération [par le juge]».
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