Un suspect du génocide rwandais « inapte » à être jugé à La Haye
07.06.2023 11:10
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© Reuters. Une vue extérieure de la Cour pénale internationale à La Haye. /Photo prise le 31 mars 2021 à La Haye, aux Pays-Bas/REUTERS/Piroschka van de Wouw
LA HAYE (Reuters) – Félicien Kabuga, présenté comme le « grand argentier » du génocide rwandais, est « inapte » à être jugé, a décidé mercredi le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, une juridiction de l’Onu.
« La chambre de jugement constate que monsieur Kabuga n’est plus en mesure de participer utilement à son procès », dit la décision publiée sur le site internet de la juridiction.
Les juges ont toutefois décidé de ne pas mettre un terme à la procédure et de mettre en place un dispositif alternatif qui aura les apparences d’un procès sans possibilité de condamnation.
L’homme d’affaires avait été arrêté en mai 2020 en région parisienne après 25 années de cavale. Il a été transféré à La Haye mais son procès qui s’était ouvert en septembre 2022 n’a pas pu aller à son terme en raison de son âge et de son état de santé.
Quelque 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés pendant les trois mois du génocide au Rwanda, entre avril et juillet 1994, avant que les rebelles tutsis du Front patriotique rwandais (FPR) de l’actuel président Paul Kagamé ne s’emparent du pouvoir à Kigali.
(Stephanie van den Berg; version française Nicolas Delame, édité par Blandine Hénault)
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