UE: Pas d’accord sur de nouvelles sanctions contre la Russie, compromis espéré jeudi
06.04.2022 19:32
Les diplomates de l’Union européenne ne sont pas parvenus mercredi à s’accorder sur le cinquième train de sanctions contre la Russie proposé la veille par la Commission européenne en raison de questions techniques restant à régler, dont celle de l’
par Francesco Guarascio
BRUXELLES (Reuters) – Les diplomates de l’Union européenne ne sont pas parvenus mercredi à s’accorder sur le cinquième train de sanctions contre la Russie proposé la veille par la Commission européenne en raison de questions techniques restant à régler, dont celle de l’impact sur les contrats en cours d’un éventuel embargo sur le charbon, ont déclaré à Reuters trois sources au fait des discussions.
En dépit du flou régnant sur la résolution de ces difficultés techniques, les diplomates européens étaient optimistes sur la possibilité de parvenir à un accord de compromis lors d’une nouvelle réunion prévue jeudi du Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l’UE (Coreper).
L’adoption formelle du vaste train de sanctions proposé mardi par la CE – qui prévoit notamment un embargo sur les importations de charbon russe – dépend des dirigeants européens, mais la réunion mercredi des représentants des Vingt-Sept a été l’occasion pour certains pays de soulever des problèmes techniques, ont expliqué les sources.
Selon ces sources, la principale problématique a été soulevée par l’Allemagne, premier importateur d’hydrocarbures russes, réticente jusqu’ici sur le principe d’embargos en raison de sa dépendance énergétique à l’égard de la Russie.
Le représentant allemand a ainsi demandé des précisions sur l’impact d’un éventuel l’embargo sur le charbon, souhaitant savoir s’il affecterait les contrats déjà passés ou seulement ceux qui le seront à l’avenir.
Si l’embargo ne venait à s’appliquer qu’aux nouveaux contrats, la Russie pourrait encore exporter du charbon vers l’UE pendant une longue période.
Un porte-parole du représentant de l’Allemagne à Bruxelles n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet.
Des responsables européens ont quant à eux précisé à Reuters que la Commission européenne avait proposé une période d’extinction progressive de 90 jours pour les contrats en cours.
Les autres problèmes techniques à régler sont liés aux mesures à mettre en place pour empêcher l’accès aux ports européens des navires battant pavillon russe ou exploités par la Russie, ainsi que pour appliquer effectivement l’interdiction d’accès des entreprises russes à des marchés publics dans les Etats membres, a précisé l’une des sources.
Selon les sources, la Commission a été appelée à clarifier certaines des mesures proposées et à renforcer la solidité juridique d’autres dispositions, avant une éventuelle validation jeudi.
Au-delà de ces problèmes techniques, les modalités de l’annonce de ce nouveau train de sanctions ont été critiquées par certains pays, la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen ayant présenté les nouvelles propositions de la CE à la presse avant d’en discuter avec les Vingt-Sept.
Le train de sanctions proposé par la Commission a été décidé dans le sillage de la découverte, le week-end dernier, de crimes de guerre présumés commis par l’armée russe dans la ville ukrainienne de Boutcha, dans la banlieue de la capitale Kyiv.
Au-delà de l’embargo sur les importations de charbon, il comprend également toute une série de sanctions commerciales mais aussi dans le domaine bancaire, le secteur des transports ainsi que de nouvelles mesures individuelles.
(Reportage Francesco Guarascio, version française Myriam Rivet, édité par Jean Terzian)
