UE: Les règles sur les aides à l’industrie assouplies face aux crédits des États-Unis
10.03.2023 04:24
© Reuters. Des drapeaux de l’Union européenne flottent devant le siège de la Commission à Bruxelles, en Belgique, le 10 avril 2019. /REUTERS/Yves Herman
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) – Les entreprises européennes vont pouvoir bénéficier d’aides d’Etat équivalentes aux crédits d’impôts accordés par les Etats-Unis via leur Inflation Reduction Act (IRA) destiné à encourager la transition « verte », selon un assouplissement des règles annoncé jeudi par la Commission européenne.
Ces règles plus souples vont s’appliquer aux projets visant à accélérer le passage aux énergies renouvelables ou le stockage d’énergie, ainsi qu’à la décarbonation de la production industrielle, avec l’objectif que les entreprises européennes ne franchissent pas l’Atlantique pour bénéficier d’aides publiques.
Il s’agit d’une nouvelle mesure prise par Bruxelles pour affranchir davantage l’Europe de sa dépendance à l’égard des technologies et produits américains et chinois.
Un projet de loi intitulé Neutralité carbone de l’industrie prévoit ainsi d’accélérer l’attribution de permis pour des projets « verts ». Un autre texte, consacré aux matières premières critiques et qui doit être publié le 14 mars, est destiné à favoriser le recyclage et à diversifier les sources d’approvisionnement.
La Commission européenne a déclaré que les aides gouvernementales pourront être accordées face à un risque réel de voir des investissements quitter l’Europe.
« Les Etats membres seront autorisés à fournir le montant du soutien que le bénéficiaire pourrait recevoir pour un investissement équivalent dans un autre lieu », a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué.
Bruxelles autorise aussi les gouvernements de l’UE à apporter les crédits nécessaires pour inciter des entreprises à choisir l’Europe pour leurs projets de financement.
Une date butoir, à fin 2025, a été fixée aux pays membres du bloc pour mettre en oeuvre des projets « verts » et bénéficier des règles assouplies.
(Reportage de Foo Yun Chee; version française Tangi Salaün et Jean Terzian, édité par Blandine Hénault et Matthieu Protard)
