UE: Accord pour interdire l’importation de produits liés à la déforestation
06.12.2022 14:50
© Reuters. Photo d’archives : Une vue de la déforestation sur l’île de Sumatra en Indonésie. /Photo prise le 5 août 2010/REUTERS/Beawiharta
par Kate Abnett
BRUXELLES (Reuters) – Le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord mardi pour interdire aux entreprises de commercialiser sur le marché européen du café, du boeuf, du soja et d’autres produits de base liés à la déforestation dans le monde.
Les entreprises devront fournir une déclaration montrant que leurs chaînes d’approvisionnement ne contribuent pas à la destruction des forêts avant de pouvoir vendre leurs produits dans l’UE, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes.
« J’espère que cette législation novatrice donnera un élan à la protection des forêts dans le monde entier et inspirera d’autres pays lors de la COP15 », a déclaré Christophe Hansen, négociateur au Parlement européen.
De son côté, le président de la commission Environnement du Parlement européen Pascal Canfin a salué sur Twitter (NYSE:) un « accord historique ».
La déforestation, une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique, sera au centre des discussions de la conférence COP 15 des Nations unies sur la biodiversité qui s’est ouverte cette semaine au Canada.
La législation européenne s’appliquera au soja, au bœuf, à l’huile de palme, au bois, au cacao et au café, ainsi qu’à certains produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et les meubles. Le caoutchouc, le charbon de bois et certains dérivés de l’huile de palme ont été inclus à la demande des députés européens.
Les entreprises devront indiquer quand et où les produits de base ont été produits et fournir des informations « vérifiables » prouvant qu’ils n’ont pas été cultivés sur des terres déboisées après 2020.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner des amendes allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires d’une entreprise dans un État membre de l’UE.
Les pays qui seront touchés par ces nouvelles règles, notamment le Brésil, l’Indonésie et la Colombie, ont déploré une législation lourde et coûteuse. La certification des approvisionnements est également difficile à contrôler, d’autant que certaines chaînes peuvent s’étendre sur plusieurs pays.
Les pays membres de l’UE et le Parlement européen doivent désormais approuver officiellement le texte. Une fois officiellement validée, la législation s’appliquera dans les 20 jours suivants. Les grandes entreprises auront 18 mois pour s’y conformer, les plus petites 24 mois.
(Reportage Kate Abnett; Blandine Hénault pour la version française, édité par Matthieu Protard)
