TotalEnergies: Une procédure sur le climat jugée irrecevable
06.07.2023 18:02
© Reuters. La raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-L’Orcher, près du Havre. /Photo prise le 23 mars 2023/REUTERS/Pascal Rossignol
PARIS (Reuters) – Le tribunal judiciaire de Paris a jugé jeudi irrecevable une procédure d’une coalition d’associations et de collectivités visant à contraindre TotalEnergies à accentuer ses baisses d’émissions de gaz à effet de serre pour s’aligner pleinement avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
Les plaignants, sur la base de la loi sur le devoir de vigilance, demandaient aussi au tribunal d’imposer au groupe des mesures provisoires – dont la suspension de l’exploration de nouvelles réserves d’hydrocarbures et l’exploitation de nouveaux champs – dans l’attente d’une décision sur le fond du dossier.
Composée de Sherpa, Notre Affaire à tous, Amnesty International France, France Nature Environnement, Ecomaires, ZEA et 16 collectivités, parmi lesquelles les villes de Paris et New York, la coalition réclamait également la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités mondiales de TotalEnergies, en vue de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Théa Bounfour, chargée de contentieux et de plaidoyer à Sherpa, a qualifié de « préoccupante » la décision du tribunal de Paris – qui invoque des raisons procédurales -, dans le mesure où elle « vient restreindre l’accès à la justice pour les associations et les victimes dans les contentieux fondés sur le devoir de vigilance ».
« Sur une question procédurale controversée, on retarde une nouvelle fois l’examen du fond du dossier, alors que TotalEnergies ne prend toujours pas les mesures nécessaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La coalition communiquera très vite sur les suites qu’elle compte donner à cette décision », a-t-elle ajouté.
Le groupe a de son côté pris acte de la décision du tribunal et a fait valoir qu’il mettait en oeuvre « un plan de vigilance conforme aux exigences de la loi » et « une stratégie ambitieuse afin d’atteindre la neutralité carbone nette en 2050, ensemble avec la société ».
Aux Pays-Bas, un tribunal a ordonné en 2021 à Shell (AS:) de réduire ses émissions de gaz à effet de serre en termes absolus de 45% d’ici à 2030 sur l’ensemble du cycle de vie de ses hydrocarbures. Le groupe a fait appel.
L’assemblée générale des actionnaires de TotalEnergies a une nouvelle fois approuvé fin mai la stratégie de l’entreprise en matière de climat dans un contexte tendu marqué par des manifestations de militants écologistes.
(Reportage Benjamin Mallet, édité par Blandine Hénault, Kate Entringer et Camille Raynaud)
