Suisse: Les électeurs approuvent loi sur le climat et taxe des entreprises
18.06.2023 19:15
© Reuters. Vue du lac de Zoug et de la ville suisse du même nom. /Photo d’archives/REUTERS/Arnd Wiegmann
par Noele Illien
ZURICH (Reuters) – Les électeurs suisses se sont prononcés dimanche en faveur de la promulgation d’une loi sur le climat fixant notamment l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et ont approuvé la mise en place du seuil minimal mondial d’imposition des entreprises, a rapporté la télévision publique nationale.
D’après les résultats du référendum, 79% des votants ont approuvé le relèvement à 15% du taux d’imposition minimal des entreprises, contre 11% actuellement, tandis que 59% des électeurs ont soutenu l’instauration de la loi climatique.
Comme près de 140 pays, la Suisse a signé en 2021 un accord chapeauté par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) destiné à fixer un seuil minimal mondial d’imposition des grandes entreprises, afin de limiter les capacités de celles-ci à « optimiser » leurs revenus fiscaux.
La mesure a été approuvée par des groupes industriels et par la plupart des partis politiques, en plus d’avoir la faveur de l’opinion publique. Le pays continuera d’avoir un taux d’imposition des entreprises parmi les plus bas au monde.
Rejetée en 2021 car jugée trop coûteuse, la loi sur le climat, même modifiée depuis lors, avait été au coeur de débats. Les détracteurs du texte semblaient en nombre croissant au fil des dernières semaines, certains citant un risque pour la sécurité énergétique suisse.
(Reportage Noele Illien, John Revill et Emma Farge; version française Jean Terzian)
