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Ripple et la SEC s’accordent sur une procédure accélérée

12.07.2022 16:05

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Ripple

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Investing.com – La procédure judiciaire entre Ripple et la SEC (Securities and Exchange Commission) a connu une petite avancée. La juge de district Analisa Torres a rendu des décisions sur les requêtes des deux parties concernant la mise sous scellés de documents.

De son côté, la SEC voulait éviter que son avis sur la demande d’Amici de participer à la contestation de Daubert ne soit rendu public. La requête de Ripple visait à ce qu’une pièce à conviction soit scellée, car elle contient des secrets commerciaux qui ne sont pas destinés à être rendus publics.

La juge Torres n’a pas donné suite à l’intégralité des demandes, car la publication de documents judiciaires est une priorité afin de renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.

La SEC a justifié sa demande par le fait que les experts qui ont été entendus seraient exposés à un harcèlement et à des menaces s’ils étaient rendus publics, eux et leurs avis. L’autorité a demandé des caviardages en conséquence et le tribunal a partiellement accédé à sa demande.

Le tribunal n’a pas pu accéder à la demande de mise sous scellés de l’annexe O présentée par Ripple, car la motivation était insuffisante :

« En conséquence, le tribunal rejette la demande de la défenderesse de sceller l’annexe O et de biffer la lettre de la SEC ».

Parallèlement, Ripple a déposé une demande d’accélération de la procédure d’échange d’informations. La SEC a affirmé au tribunal qu’elle n’avait pas été informée de ce changement de calendrier, mais qu’elle ne s’opposait pas à la demande.

Repères techniques du cours du Ripple

Le Ripple n’a pas réussi à se maintenir au-dessus du support du retracement Fibo de 23,6% à 0,3219 dollar. Au lieu de cela, un cours de clôture journalier s’est produit sous ce niveau, laissant la porte ouverte à un test du seuil psychologique de 0,30 dollar.

Si celui-ci ne résiste pas à la pression baissière, il faut s’attendre à un test du plus bas du cycle de 0,2875 dollar.

Seule une clôture journalière au-dessus du retracement de Fibo de 23,6 pour cent signale que la phase de faiblesse à court terme est terminée. En outre, cela ouvrirait la possibilité d’une reprise en direction du retracement de Fibo de 38,2 pour cent de 0,3432 dollar.

Par Marco Oehrl

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