Orpea: Le tribunal de commerce de Nanterre valide le plan de sauvegarde accélérée

(Reuters) – Le groupe d’Ehpad Orpéa, lourdement endetté et ébranlé par des accusations de manquements dans la prise en charge des résidents, a annoncé dans un communiqué que le tribunal de commerce de Nanterre avait validé lundi son plan de sauvegarde accélérée.

Ce plan de restructuration avait été approuvé fin juin à la majorité pour six des dix classes de parties affectées – faute de majorité pour l’ensemble des classes. Orpéa avait alors annoncé qu’il solliciterait auprès du tribunal de commerce de Nanterre l’arrêté du plan par « application forcée interclasses ».

Inclus dans la réforme de septembre 2021 du droit des entreprises en difficulté, ce mécanisme prévoit qu’un plan de restructuration qui n’est pas validé par toutes les classes de parties affectées peut néanmoins être approuvé par les administrateurs judiciaires et imposé à une ou plusieurs classes dissidentes.

Six classes avaient approuvé le projet de plan de sauvegarde accélérée à la majorité requise (plus des 2/3), trois autres, dont celle des actionnaires, avaient soutenu le projet de plan de sauvegarde accélérée à plus de 50% et la classe des OCEANE avait voté à 49,2% en faveur du plan (50,8% contre).

Cette décision est une étape importante dans la restructuration financière du groupe lourdement endetté, dans la tourmente depuis plus d’un an sur fond d’accusations de manquements dans la prise en charge des résidents et de malversations financières.

Elle devrait permettre la mise en oeuvre d’un accord signé en février avec un groupement d’investisseurs mené par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui prendra le contrôle du groupe, faisant de l’Etat français son principal actionnaire. L’opération entraînera une forte dilution pour les actionnaires.

(Rédigé par Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)

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