Nice : le port obligatoire du masque dans les transports en commun suspendu par la justice
08.07.2022 20:33
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal prévoyant le retour du masque dans les transports en commun à compter du 10 juillet. Le juge a pointé l'absence de «raison impérieuse» et l'atteinte grave à la liberté de circuler.
L’arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant dès le 10 juillet le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise a été suspendu le 8 juillet par la justice.
Le tribunal administratif de Nice, saisi par quatre requérants, a estimé qu’aucune «raison impérieuse propre à la commune [ne rendait pas] indispensable l’édiction d’une telle mesure» qui, selon son ordonnance, porte donc une «atteinte grave et manifestement illégale [à la] liberté d’aller et venir» et «au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle».
Dans son ordonnance, le juge des référés a souligné que le Premier ministre Elisabeth Borne avait expliqué, dans son allocution du 6 juillet devant le Parlement, que «le port du masque [était] fortement recommandé mais non obligatoire».
Si le maire dispose certes d’un pouvoir de police générale, «qui lui permet de prendre des mesures de lutte contre la crise sanitaire», le juge rappelle qu’il ne peut le faire qu’à «la double condition de démontrer l’existence de circonstances locales particulières et de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises dans ce but par les autorités compétentes de l’Etat».
Des conditions que le juge administratif considère ne pas être remplies à Nice où notamment le «taux de tension en réanimation» était au 7 juillet «de 14% dans le département des Alpes-Maritimes contre 20% au niveau national». En conséquence, «l’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’édiction de cette mesure, en dépit de la situation particulière liée au tourisme en période de vacances scolaires d’été, n’a pas été démontrée».
Le 4 juillet, le maire de Nice et les autres maires de la métropole niçoise avaient décidé d’aller plus loin que le gouvernement qui, pour l’instant, n’a fait que recommander le port du masque dans les transports publics, estimant que ce dernier «sera[it] obligé d’y venir» compte tenu de l’évolution sanitaire dans le pays.
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