L’UE pourrait geler des fonds à la Hongrie, citant la corruption
27.04.2022 21:58
La Commission européenne a indiqué avoir envoyé mercredi une lettre formelle à la Hongrie afin d’exprimer ses préoccupations sur le respect de l’Etat de droit, pour de possibles faits de corruption, une mesure qui pourrait déboucher sur un gel de fo
par Gabriela Baczynska
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a indiqué avoir envoyé mercredi une lettre formelle à la Hongrie afin d’exprimer ses préoccupations sur le respect de l’Etat de droit, pour de possibles faits de corruption, une mesure qui pourrait déboucher sur un gel de fonds destinés au gouvernement de Viktor Orban.
En dépit des reproches adressés ces dernières années par des militants l’accusant de diriger des fonds européens à ses associés, Viktor Orban s’est assuré ce mois-ci un quatrième mandat consécutif à la tête du gouvernement hongrois.
Bruxelles a répondu à cette nouvelle victoire aux élections législatives en lançant un nouveau mécanisme de sanctions contre Budapest, déjà dans le viseur de l’exécutif européen pour une loi anti-LGBTQ adoptée l’an dernier.
Jamais utilisé jusque-là, ce mécanisme est l’outil le plus puissant auquel la Commission européenne a recours dans ses litiges sur le respect des normes démocratiques avec le gouvernement nationaliste de Viktor Orban, la Pologne et d’autres pays membres du bloc communautaire.
« Nous avons identifié des problèmes qui pourraient constituer une violation de l’Etat de droit en Hongrie et affecter le budget de l’UE », a déclaré Vera Jourova, vice-présidente de l’exécutif européen.
« La Hongrie va devoir répondre à nos préoccupations et proposer des mesures correctrices », a-t-elle ajouté.
Selon de hauts représentants de l’UE, cette affaire concerne des manquements systémiques dans l’attribution de marchés publics en Hongrie, tels que des enchères uniques, des conflits d’intérêts et un risque de corruption.
Il y a de « graves préoccupations » sur le fonctionnement des autorités de Budapest gérant les fonds européens et contrôlant la manière dont le gouvernement Orban dépense cet argent, ont-ils dit, ajoutant que la situation était aggravée par des limites sur les enquêtes et les poursuites judiciaires indépendantes.
Des irrégularités ont été décelées dans près de 4% des dépenses effectuées par la Hongrie avec les fonds européens entre 2015 et 2015, selon l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), contre une moyenne de 0,36% dans l’UE.
Aucun détail n’a été donné sur les fonds que pourrait perdre Budapest.
Le secrétaire général du gouvernement hongrois, Gergely Gulyas, a déclaré dans une vidéo sur Facebook (NASDAQ:FB) que le gouvernement allait étudier la lettre de la Commission européenne et formulerait une réponse détaillée jeudi.
La Hongrie dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la lettre de l’exécutif européen, une première étape d’un processus qui devrait durer plusieurs mois avant que Bruxelles ne puisse proposer aux Etats membres de l’UE d’approuver la suspension de fonds destinés à Budapest – à moins qu’un accord, toutefois peu probable, soit obtenu avec le gouvernement Orban.
Une majorité de dirigeants de l’UE favorables à une telle mesure suffirait à faire adopter celle-ci, contrairement au précédent litige entre la Commission et Budapest qui nécessitait un vote à l’unanimité des autres membres du bloc communautaire.
(Reportage Gabriela Baczynska, avec Anita Komuves à Budapest; version française Jean Terzian)
