L’UE approuve le plan de relance de la Hongrie mais gèle les versements
30.11.2022 14:13
© Reuters. Photo d’archives : Un manifestant tient un drapeau national hongrois lors d’une manifestation contre un projet de nouvelle loi sur le travail, à Budapest, en Hongrie. /Photo prise le 5 janvier 2019/REUTERS/Bernadett Szabo
par Jan Strupczewski
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a approuvé mercredi le plan de relance économique de la Hongrie à la suite de la pandémie de COVID-19 tout en prévenant qu’elle ne verserait rien des 5,8 milliards d’euros auxquels Budapest peut prétendre tant que le gouvernement de Viktor Orban n’aura pas pleinement mis en oeuvre les réformes attendues en matière de respect de l’Etat de droit.
L’exécutif européen a en outre confirmé sa demande aux Etats membres de geler 7,5 milliards d’euros supplémentaires destinés à la Hongrie au cours des prochaines années dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE.
« Nous rendons aujourd’hui notre évaluation positive du programme global de relance de la Hongrie. En ce qui concerne l’Etat de droit, la Hongrie s’est engagée à des réformes importantes. Ce n’est que lorsque ces réformes seront pleinement mises en oeuvre que sera débloqué l’accès au fonds de relance de l’UE », a dit le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.
Les réformes exigées par Bruxelles portent notamment sur l’indépendance de la justice et elles sont regroupées dans ce que la Commission qualifie de 27 « super-jalons ».
« Cela signifie qu’aucun versement dans le cadre (du fonds de relance européen) n’est possible tant que la Hongrie n’a pas pleinement et correctement mis en oeuvre ces 27 super-jalons », a dit l’exécutif européen, en insistant sur le fait qu’un respect partiel de ces mesures n’entraînerait pas de déblocage partiel des fonds.
Le gel des 7,5 milliards d’euros supplémentaires de la politique de cohésion marque la première utilisation par la Commission européenne de ses nouvelles prérogatives sur le préservation du budget de l’UE face aux risques de mauvaise utilisation des fonds européens.
Le Conseil européen des Vingt-Sept Etats membres a désormais jusqu’au 19 décembre pour se prononcer sur ce gel des fonds de la politique de cohésion, la décision étant prise à la majorité qualifiée.
Le déblocage des fonds deviendra possible lorsque la Commission estimera que la Hongrie a répondu à ses préoccupations en matière de lutte contre la corruption et d’indépendance de la justice.
Si la Hongrie a déjà pris des initiatives, elles sont insuffisantes, a déclaré le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, au cours d’une conférence de presse. L’exécutif européen a en conséquence maintenu sa recommandation formulée en septembre de suspendre le versement de ces 7,5 milliards d’euros, qui représentent 65% des financements européens destinés à la Hongrie dans le cadre de la politique de cohésion au cours des prochaines années.
(Reportage Jan Strupczewski, version française Bertrand Boucey, édité par Kate Entringer)
