Le tribunal judiciaire de Paris valide l’accord entre Technip Energies et le PNF sur Subsea
28.06.2023 12:55
© Reuters. Le siège de Technip Energies dans le quartier d’affaires de La Défense, à Courbevoie (Île-de-France). /Photo prise le 1er juin 2017/REUTERS/Charles Platiau
(Reuters) – Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé mercredi une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par le Parquet National Financier (PNF) avec Technip (EPA:) Energies, a annoncé le procureur de la République financier dans un communiqué.
La CJIP met un terme aux investigations sur des faits liés aux activités de Subsea de l’ancien groupe Technip SA, entre 2008 et 2012.
Technip Energies France s’engage à verser une amende d’intérêt public de 54,1 millions d’euros, tandis que Technip Energies UK s’acquittera de 154,7 millions, précise le communiqué.
La CJIP fait suite à une enquête préliminaire ouverte par le PNF du chef de corruption d’agent public étranger et confiée en février de 2018 à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
(Rédigé par Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)
