Le Conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre
09.11.2023 16:38
© Reuters. Des manifestants assistent à une manifestation organisée par le collectif « Bassines Non Merci » contre les « méga-bassins » sur le site de construction de nouvelles infrastructures de stockage d’eau pour l’irrigation agricole dans l’ouest de la France, à
PARIS (Reuters) – Le Conseil d’État a annoncé jeudi l’annulation du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre estimant « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée » au groupe écologiste.
Le groupe s’est bien livré à « des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens », ajoute dans un communiqué le Conseil qui estime que la dissolution ne constitue pas dans ce cas « une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ».
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait engagé la procédure de dissolution le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre forces de l’ordre et manifestants protestant contre un projet de « méga-bassine » à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres.
Le ministre accusait le collectif de « violences répétées » et « d’appels à l’insurrection ». Il avait par la suite acté la dissolution en conseil des ministres le 21 juin.
Le Conseil d’État a par ailleurs confirmé les dissolutions du Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), de l’Alvarium et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), qu’il juge « adaptées, nécessaires et proportionnées à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ».
(Rédigé par Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)
