La Suisse refuse de livrer des munitions à l’Ukraine via l’Allemagne
24.04.2022 22:32
Invoquant la neutralité du pays, la Suisse a mis son veto à la livraison à l'Ukraine de munitions via l'Allemagne, a fait savoir le ministère de l'Economie suisse.
Alors que l’Allemagne souhaitait envoyer des munitions suisses vers l’Ukraine et avait donc demandé à Berne si cette livraison était possible, le ministère fédéral de l’Economie a déclaré ce 24 avril avoir refusé la demande de Berlin, invoquant la neutralité suisse et les «critères impératifs de la législation sur le matériel de guerre».
Selon la législations suisse, une telle livraison est juridiquement impossible, les exportations vers des pays impliqués dans des conflits internes ou internationaux intensifs et de longue durée étant interdites.
Le ministère fait également savoir que Berne demande par principe une déclaration de non-réexportation du matériel de guerre, où un pays s’engage à ne pas transmettre le matériel de guerre reçu de la Suisse sans son accord préalable. Une pratique courante au sein des pays exportateurs de matériels de guerre, ce qui leur permet de garder une certaine maîtrise sur des produits sensibles.
Toutefois selon l’hebdomadaire suisse Sonntagszeitung,des munitions suisses sur des armes blindées, provenant par exemple du Royaume-Uni, arrivent malgré tout en Ukraine. Ce à quoi le ministère de l’Economie a répondu qu’il fallait distinguer l’exportation de matériel de guerre fini à des Etats et la sous-traitance de pièces détachées et de modules à des entreprises privées. Dans ce dernier cas, une déclaration de non-réexportation n’est pas nécessaire.
Selon le journal allemand Welt am Sonntag, le chancelier allemand devrait annoncer dans les prochains jours sa décision concernant la vente par le groupe d’armement allemand Rheinmetall d’une centaine de ces véhicules. Le gouvernement fédéral allemand n’a pas voulu commenter ces informations.
