La SEC s’oppose aux supporters de Ripple
05.10.2022 16:43
© Reuters.
Investing.com – La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s’est opposé à deux entreprises qui cherchent à présenter des preuves pour appuyer dans le procès en cours qui les oppose.
Le 30 septembre, la société de transfert de fonds I-Remit Inc. et la société aéronautique Tapjets Inc. ont déposé une requête demandant au tribunal de les autoriser à participer. Ce processus permet à une tierce partie de présenter des informations relatives à une affaire en cours qui pourraient influencer le jugement du tribunal.
Pour défendre Ripple, I-Remit a déclaré qu’elle disposait de preuves attestant que plusieurs entreprises utilisent pour des paiements transfrontaliers et non comme un actif spéculatif. Tapjets a ajouté que son activité commerciale accepte le XRP comme substitut de la monnaie fiduciaire.
La SEC a déposé une contre-motion pour s’opposer à la demande d’I-Remit et de Tapjets de soumettre leur mémoire d’amicus curiae. Selon la SEC, la décision des entreprises de défendre Ripple est due à la crainte que leurs activités soient compromises si la SEC gagne le procès.
Le tribunal se prépare à rendre son verdict final, Ripple et la SEC ayant demandé un jugement sommaire pour éviter un procès plus long. Le tribunal rendra son verdict sur la base des preuves dont il dispose.
