La justice de l’Union européenne confirme la suspension de RT France, qui fait appel
27.07.2022 13:04
La justice de l'Union européenne a confirmé ce 27 juillet l'interdiction de diffusion de RT France au sein de l'UE. L'avocat de RT France dénonce une méconnaissance de la liberté d’expression et a annoncé que le média faisait appel.
Le Tribunal de l’UE a jugé ce 27 juillet que l’interdiction de diffusion de RT France sur le territoire de l’Union européenne était légale.
RT France a décidé de former un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de justice de l’Union européenne, afin de faire reconnaître ses droits. «RT France conteste fermement les termes de la décision du Tribunal, qui méconnaissent la liberté d’expression dont doit disposer, en toutes circonstances, tout média d’information, sous le contrôle de son régulateur national, tel que l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)», a indiqué Emmanuel Piwnica, avocat de RT France, selon le communiqué de presse diffusé par le média.
La confirmation par le Tribunal de cette interdiction générale et au terme incertain montre malheureusement que le pouvoir judiciaire de l’Union européenne ne peut ou ne veut pas s’opposer au pouvoir politique
La Présidente de RT France Xenia Fedorova a commenté la décision de la justice européenne en ces termes : «La confirmation par le Tribunal de cette interdiction générale et au terme incertain montre malheureusement que le pouvoir judiciaire de l’Union européenne ne peut ou ne veut pas s’opposer au pouvoir politique. Des politiques européens ont choisi une voie contre les valeurs démocratiques sur lesquelles reposait l’Europe, telles que la liberté d’expression et la diversité des opinions. Malgré cette censure, RT France continuera d’apporter des perspectives différentes sur l’actualité partout où elle est diffusée.»
RT France interdit de diffusion sur le territoire de l’Union européenne
Pour rappel, RT France est interdit de diffusion sur le territoire de l’Union européenne depuis un règlement européen publié au Journal officiel le 1er mars dernier. A la suite de cette interdiction, RT France avait déposé des recours le 8 mars devant le Tribunal de l’Union européenne. Une audience de plaidoirie s’était tenue le 10 juin à Luxembourg.
Dans le contexte de l’opération militaire russe en Ukraine lancée fin février, la Commission européenne avait invoqué la nécessité de couper tous les canaux de diffusion (satellite, web et réseaux sociaux) en Europe de «la machine médiatique du Kremlin» représentée, selon elle, par RT mais également par Sputnik – sans pour autant être en mesure de citer la moindre «fake news» dont se seraient rendus coupables ces médias. Et pour cause : la chaîne RT France n’a jamais été sanctionnée par le régulateur français des médias, l’Arcom (ex-CSA).
Le règlement européen censurant RT France stipule qu’il est «interdit aux opérateurs de diffuser des contenus, d’autoriser ou de faciliter la diffusion de contenus, ou de contribuer à celle-ci par les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe IX [RT France, RT English, RT UK, RT Germany, RT Spanish et Sputnik] y compris par transmission ou distribution par tout moyen […]». Il précise également que «toute licence ou autorisation de diffusion, tout accord de transmission et de distribution conclu avec les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe IX sont suspendus».
Un précédent dangereux pour l’ensemble des médias
Un règlement européen fermement réfuté par RT France. «RT France conteste la légalité du Règlement européen concernant l’interdiction de la diffusion de ses contenus sur le territoire de l’Union Européenne, effective depuis le 2 mars, et considère qu’il porte une atteinte absolument inédite et inadmissible au principe fondamental de la liberté d’expression. La décision politique, arbitraire et brutale du Conseil de l’Union européenne de bannir RT France, constitue un précédent dangereux pour tous les médias établis sur les territoires de l’Union européenne», expliquait la service communication de la chaîne, dans un communiqué mis en ligne dans la matinée du 8 juin.
En outre, une pétition a été lancée en mars dernier sur le site change.org contre l’interdiction de diffusion du média.
Recours contre l’interdiction de RT France : le point sur l’audience devant le Tribunal de l’UE
