La Cour de cassation rejette le recours contre l’extradition en Italie d’anciens militants
28.03.2023 16:27
© Reuters. La Cour de Cassation, à Paris. /Photo prise le 13 février 2014/REUTERS/Charles Platiau
PARIS (Reuters) – La Cour de cassation a rejeté mardi un recours contre une décision de justice qui avait tranché à l’encontre de l’extradition de dix anciens militants d’extrême gauche italiens, installés de longue date en France et condamnés par contumace en Italie pour des faits de terrorisme commis lors des « années de plomb ».
En juin dernier, la cour d’appel de Paris avait rejeté la demande d’extradition formulée par Rome pour ces dix anciens militants, huit hommes et deux femmes, s’appuyant sur le respect du droit à la vie privée et sur le droit à un procès équitable prévus par les articles 8 et 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
La Cour de cassation a considéré que « les motifs adoptés par les juges, qui relèvent de leur appréciation souveraine, sont suffisants ».
Le vice-président du Conseil italien Matteo Salvini a qualifié cette décision, qui confirme que les anciens militants ne seront pas extradés, de « déconcertante ».
De nombreux activistes de l’extrême gauche italienne ayant rompu avec leur engagement ont trouvé refuge en France à la faveur de la « doctrine Mitterrand », définie dans les années 1980 par le président français de l’époque.
La question de leur extradition a longtemps empoisonné les relations entre Paris et Rome avant que la France n’assouplisse sa position.
Le président Emmanuel Macron avait affirmé en juin, après la décision de la cour d’appel, vouloir que les dix militants soient jugés sur le sol italien en raison de leur implication dans des « crimes de sang ».
(Rédigé par Blandine Hénault et Kate Entringer, édité par Matthieu Protard)