La Commission européenne appelle Paris à mieux respecter les règles sur le lobbying
13.07.2022 19:29
Dans son rapport annuel sur l'Etat de droit, l'exécutif européen conseille à la France d'appliquer plus efficacement les règles sur le lobbying, notamment pour les «plus hautes fonctions de l'exécutif», alors que surgit l'affaire des «Uber files».
L’exécutif européen a publié le 13 juillet un rapport dont le chapitre consacré à la France, rédigé avant les révélations de proximité entre Emmanuel Macron et des hauts cadres de l’entreprise américaine Uber, recommande à Paris de «garantir que les règles sur les activités de lobbying sont systématiquement appliquées à tous les acteurs concernés, notamment aux plus hautes fonctions de l’exécutif», notant qu’«un grand nombre de préoccupations persistent» en ce domaine.
Dans le cadre des «Uber files», vaste enquête de journalistes reposant sur des milliers de documents internes à l’entreprise américaine, le journal Le Monde a révélé les échanges privilégiés entre Emmanuel Macron à l’époque où il était ministre de l’Economie (2014-2016), et la compagnie de chauffeurs privés.
Il est à noter que le texte de la Commission européenne est mis en ligne six mois après la publication d’un rapport intitulé «Une présidence sous influence», un document aussi dense qu’acide sur les liens entre le gouvernement français et les grandes entreprises, pointant «des liaisons dangereuses».
Une recommandation de transparence non mise en œuvre
La Commission relève qu’une recommandation du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, sur l’obligation de déclarer les contacts entre lobbyistes et les personnes exerçant de hautes fonctions au sein de l’exécutif, n’a pas été mise en œuvre.
Le Greco avait recommandé dans un rapport en janvier que «les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif soient tenues de faire rapport publiquement et à intervalles réguliers des représentants d’intérêts rencontrés et des thématiques discutées» et que «tous les représentants d’intérêts qui s’entretiennent avec un responsable public […], qu’ils aient eux-mêmes sollicité l’entretien ou non, aient l’obligation de s’inscrire sur le registre des représentants d’intérêts».
La Commission estime aussi que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), responsable du registre public des représentants d’intérêts, «manque de ressources humaines et techniques».
La publication de ce rapport constitue un événement pour le moins inattendu quand on sait qu’il émane d’une des institutions régulièrement pointées du doigt pour le lobbying qui s’y pratique, tous secteurs confondus. En septembre 2021, une enquête révélait par exemple que 612 entreprises et associations du secteur technologique avaient dépensé 97 millions d’euros par an depuis 2019 en lobbying auprès de Bruxelles, un tiers de ce budget étant financé par dix entreprises seulement.
Comment les GAFAM sont devenus les champions du lobbying auprès des institutions de l’UE (VIDEO)
