Italie: Le gouvernement Draghi adopte un décret réformant la justice
04.08.2022 21:33
Le gouvernement sortant de Mario Draghi a approuvé jeudi un décret pour réformer l’appareil judiciaire italien et améliorer son efficacité, conformément aux exigences posées par l’Union européenne pour débloquer les fonds de relance à destinatio
MILAN (Reuters) – Le gouvernement sortant de Mario Draghi a approuvé jeudi un décret pour réformer l’appareil judiciaire italien et améliorer son efficacité, conformément aux exigences posées par l’Union européenne pour débloquer les fonds de relance à destination de l’Italie.
La Commission européenne demande à l’Italie de réduire de 25% en cinq ans la durée des procédures au pénal et de 40% celle des procédures civiles.
La réforme présentée par le gouvernement Draghi propose notamment de plafonner la durée des procès en appel et en cassation.
Les adversaires du projet estiment qu’elle permettra à des milliers de délinquants d’échapper à la justice.
La ministre de la Justice, Marta Cartabia, insiste quant à elle sur le recrutement prévu de 15.000 assistants juristes pour réduire la charge de travail des magistrats.
Le décret va être présenté à des commissions parlementaires qui pourront y apporter des amendements.
La réforme doit être adoptée d’ici la fin de l’année pour permettre le déblocage des fonds européens.
Le gouvernement de Mario Draghi, démissionnaire, expédie les affaires courantes en attendant les élections législatives anticipées du 25 septembre.
(Reportage Emilio Parodi à Milan et Giuseppe Fonte à Rome; version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean Terzian)
