Israël: Le gouvernement envisage une réforme de la Cour suprême
04.01.2023 23:18
© Reuters. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem. /Photo prise le 3 janvier 2023/Atef Safadi/Pool via REUTERS
JERUSALEM (Reuters) – Le nouveau gouvernement ultra-conservateur du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dévoilé mercredi un projet qui permettrait au Parlement d’annuler certaines décisions de la Cour suprême et autoriserait le gouvernement à peser davantage dans la nomination des juges de la plus haute juridiction.
Attendue, l’annonce effectuée par le ministre de la Justice, Yariv Levin, devrait alimenter dans le pays et à l’étranger les inquiétudes sur la santé démocratique de l’Etat hébreu et exacerber les tensions avec l’opposition de centre-gauche à la Knesset.
« Ces réformes vont renforcer le système judiciaire et restaurer la confiance publique à son égard », a déclaré Yariv Levin dans un discours télévisé. « Des gens pour lesquels nous n’avons pas voté décident pour nous. Ce n’est pas la démocratie », a-t-il ajouté à propos des juges de la Cour suprême.
Le projet, a indiqué le ministre, prévoit de modifier le système de nomination des juges de la plus haute juridiction nationale, en conférant à la Knesset un pouvoir de surveillance accru et au gouvernement davantage de contrôle sur la commission chargée de sélectionner les juges.
Par ailleurs, la réforme limiterait le champ d’action de la Cour suprême à l’égard des lois votées par la Knesset, en donnant au parlement composé de 120 sièges la possibilité d’annuler une décision de la Cour si celle-ci n’est pas unanime et si une majorité de 61 élus se prononce en faveur d’une telle mesure.
(Reportage Dan Williams et Emily Rose; version française Jean Terzian)
