France: Vers une « garantie électricité » pour les entreprises-Le Maire
25.10.2022 11:59
© Reuters. Photo d’archives du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. /Photo prise le 26 septembre 2022 à Paris, France/REUTERS/Benoit Tessier
PARIS (Reuters) – Le gouvernement français prépare la mise en place d’un nouveau dispositif destinée à aider les entreprises à faire face à la flambée des prix de l’énergie, une « garantie électricité » sous la forme d’un « allègement de la facture » qui sera « plafonné » pour « préserver les finances publiques », a déclaré mardi le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
« Nous allons apporter une aide aux entreprises parce que leurs factures flambent (…) Il y aura un allègement de la facture mais il sera plafonné pour permettre un bon équilibre entre protection de nos entreprises et protection de nos finances publiques », a-t-il expliqué sur CNEWS.
« Il n’est pas question de laisser notre industrie se faire laminer par la flambée des prix de l’électricité et du gaz » mais il n’est pas non plus question « que les finances publiques de l’Etat soient exposées à la variation et à la volatilité des prix de marché, ce serait trop dangereux », a insisté Bruno Le Maire.
En pratique, environ la moitié de la facture est déjà protégée par les tarifs réglementés de l’électricité dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique-NDLR).
L’allègement envisagé par le gouvernement portera sur l’autre moitié de la facture « lorsqu’on dépassera un certain prix, par exemple 325 euros le mégawattheure (MWh), l’Etat prendra en charge (…) jusqu’à un certain plafond », a précisé Bruno Le Maire.
Ce dispositif, dont les modalités précises restent encore à définir, permettra de répartir la charge entre les entreprises et les finances publiques et devrait porter le total des aides aux entreprises à 10 milliards d’euros, en intégrant les recettes de la contribution fiscale prévue sur les bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques.
Ce nouveau dispositif vient compléter un éventail de mesures qui concernent principalement pour l’instant les TPE (très petites entreprises de moins de dix salariés) ou les entreprises dites « énergo-intensives ».
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mi-septembre la prolongation du bouclier tarifaire en 2023 et son extension aux petites entreprises.
L’aide dite « gaz et électricité » destinée aux entreprises les plus énergivores, effective depuis début juillet, a quant à elle été revue en septembre.
(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)
