France/Retraites: L’avenir de la réforme suspendu aux décisions du Conseil constitutionnel

PARIS (Reuters) – Le Conseil constitutionnel rend ce vendredi en fin de journée ses décisions sur la réforme des retraites, déterminantes pour l’avenir de ce texte controversé emblématique du début du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Les neuf « sages » de la rue de Montpensier doivent se prononcer sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, adoptée sans vote à l’Assemblée nationale le 20 mars, dont la mesure phare, le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, est massivement contestée dans la rue depuis janvier.

Sans attendre le verdict, Emmanuel Macron a invité syndicats et patronat à venir le rencontrer mardi prochain, a fait savoir l’Elysée.

Les syndicats affirment vouloir rester mobilisés quel que soit l’avis du Conseil constitutionnel, qui pourrait marquer un tournant dans leur long bras de fer avec l’exécutif.

« Si Emmanuel Macron était désavoué, ce qui est le scénario le moins probable, cela contrerait l’ensemble de son projet politique depuis 2016-17, ce serait un affaiblissement de ce qu’il a voulu être », analyse le politologue Bruno Cautrès, du Cevipof.

« Si les 64 ans sont validés, c’est aussi un tournant car il faudra qu’il reprenne la main d’une façon ou d’une autre, montrer qu’il est une personne de bonne volonté en envoyant des signes. »

Une douzième journée de mobilisation nationale à l’appel de l’intersyndicale a réuni jeudi 380.000 manifestants dans toute la France, dont 42.000 à Paris, selon le ministère de l’Intérieur.

« NE RIEN LÂCHER, C’EST MA DEVISE »

Selon plusieurs sources proches de l’exécutif, le président de la République devrait prendre la parole sous une forme qui reste à définir dans les jours qui viennent.

« C’est une page que nous devons impérativement tourner si on veut continuer », souligne une source gouvernementale.

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a fait savoir vendredi sur BFM TV qu' »en fonction de la décision » des « sages », l’intersyndicale « appellera à de nouvelles actions ».

La veille, le leader de la CFDT Laurent Berger avait demandé à l’Elysée d’attendre « un délai de décence » avant de recevoir l’intersyndicale et appelé à une grande mobilisation populaire le 1er mai, jour de la fête du Travail.

Lors d’une visite du chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris vendredi, Emmanuel Macron a eu lors d’une conversation avec des compagnons une formule pleine de sens en ces temps troublés pour l’exécutif : « Ne rien lâcher, c’est ma devise ! »

L’examen par le Conseil constitutionnel marque la fin du « processus démocratique », a rappelé pour sa part la Première ministre, en déplacement en Eure-et-Loire sur le thème du pouvoir d’achat.

« Je suis lucide sur la contestation d’une partie des Français sur cette réforme », a ajouté Elisabeth Borne, qui a jugé « important » que des discussions s’engagent avec les partenaires sociaux « sur beaucoup de mesures prévues dans cette réforme : le maintien dans l’emploi des seniors, la meilleure prise en compte de la pénibilité, les carrières longues ».

Des opposants à la réforme ont interpellé la cheffe du gouvernement pendant la visite d’un supermarché.

Signe des tensions sur ce dossier éruptif, les autorités ont interdit ce vendredi les manifestations autour du Conseil constitutionnel, dont l’entrée avait été bloquée la veille par des manifestants qui y ont déposé des poubelles.

CENSURE PARTIELLE

Le Conseil constitutionnel peut décider d’invalider le texte de loi dans son ensemble s’il le juge non conforme à la Constitution. C’est ce que réclament ses opposants qui mettent en cause le véhicule législatif – une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale – choisi par le gouvernement pour limiter les débats au Parlement.

Il peut à l’inverse le valider entièrement, ouvrant la voie à la promulgation de la loi dans les 15 jours par le chef de l’Etat et à sa mise en oeuvre à partir de septembre.

Les opposants au texte donnent parfois l’exemple du président Jacques Chirac qui avait en 2006 promulgué la loi créant le Contrat premier embauche (CPE) mais décidé de ne pas l’appliquer face à l’opposition massive de la rue.

Autre hypothèse : une censure partielle du texte par les « sages » qui pourraient par exemple invalider la création d’un « index » et d’un CDI réservés aux seniors.

Le Conseil constitutionnel rendra par ailleurs un avis sur un premier projet de référendum d’initiative partagée (RIP) « visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ».

Une deuxième proposition a été déposée jeudi, avec une formulation légèrement différente portant sur une proposition de loi « visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans ».

Si l’un des RIP est validé, la proposition devra recueillir 4,8 millions de signatures dans les neuf mois et ne pas être examinée durant les six mois suivants par l’Assemblée nationale et le Sénat, pour être soumise à référendum.

« Si le Conseil constitutionnel valide le RIP, il y aura une épée de Damoclès pendant neuf mois, a déclaré à Reuters une source gouvernementale. « Il y aura de l’actualité, on va essayer d’avancer sur d’autres sujets. Et on ne sait pas où en sera la mobilisation dans neuf mois ».

(Blandine Hénault et Elizabeth Pineau, édité par Matthieu Protard et Blandine Hénault)

Source link