France: L’amende de 2020 contre Apple ramenée à €372 millions en appel, selon une source
06.10.2022 16:06
© Reuters. Photo d’archives d’une personne devant un magasin Apple Store à Manhattan, New York, États-Unis. /Photo prise le 11 février 2022. REUTERS/Andrew Kelly
PARIS (Reuters) – La cour d’appel de Paris a abaissé jeudi le montant de l’amende imposée au géant américain Apple (NASDAQ:) par l’Autorité de la concurrence en 2020 pour entente illicite avec des distributeurs et « abus de dépendance économique » à 372 millions d’euros, contre 1,1 milliard d’euros en première instance, a-t-on appris d’une source proche du dossier.
Cette amende de 1,1 milliard d’euros avait représenté à l’époque la plus grosse amende jamais imposée par le régulateur à une entreprise individuelle et contre laquelle Apple avait fait appel.
Il y a deux ans, l’Autorité de la concurrence avait reproché au groupe américain d’avoir « exploité abusivement » la dépendance économique de certains distributeurs à son égard, « en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ».
(Reportage Mathieu Rosemain, version française Matthieu Protard, édité par Sophie Louet et Kate Entringer)
