France: Airbus prêt à payer une amende de 15,9 millions d’euros pour éviter des poursuites pour corruption
30.11.2022 18:03
© Reuters. Le logo d’Airbus sur un drapeau à l’entrée du site d’Airbus à Bouguenais en France. /Photo prise le 14 novembre 2022/REUTERS/Stéphane Mahé
PARIS (Reuters) – Airbus (EPA:) et le Parquet national financier (PNF) ont dit mercredi à la justice française avoir conclu un accord pour éviter à l’avionneur européen d’éventuelles poursuites pénales pour des soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan, en contrepartie d’une amende de 15,9 millions d’euros.
Cette Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et le montant de l’amende doivent encore être validés par le tribunal correctionnel de Paris.
Cet accord entre Airbus et le PNF intervient en complément d’une autre CJIP conclue en janvier 2020 pour mettre un terme à une enquête en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne sur des faits de corruption d’agent public étranger et de corruption privée commis entre 2004 et 2016 dans une quinzaine de pays, à l’occasion de contrats de vente d’avions civils et de satellites conclus par des entités du groupe Airbus.
L’enquête s’était conclue par une amende record de 2,083 milliards d’euros en France et de 1,5 milliard d’euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
Devant le tribunal mercredi, le PNF a déclaré que le « montant record de l’amende » de 2020 avait « pleinement et entièrement satisfait l’intérêt public » et dit avoir constaté une « profonde transformation interne d’Airbus depuis » cette date.
Airbus et le PNF avaient confirmé fin octobre qu’ils négociaient un nouvel accord concernant « des faits qui s’inscrivent dans le prolongement de ceux qui ont donné lieu à la CJIP conclue au mois de janvier 2020, mais qui n’avaient pas pu alors être traités simultanément », selon le PNF.
Le site d’information Mediapart a rapporté en mai dernier que la justice s’intéressait notamment à la vente de douze Airbus à la Libye en 2006, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en 2013 sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.
(Reportage Juliette Jabkhiro, rédigé par Myriam Rivet, Tangi Salaün et Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault)
