Etats-Unis: La SEC doit se prononcer sur une réforme de la réglementation boursière
14.12.2022 15:17
© Reuters. Le siège de la Securities and Exchange Commission (SEC) à Washington. /Photo d’archives/REUTERS/Andrew Kelly
NEW YORK, (Reuters) – La Securities and Exchange Commission (SEC) pourrait donner ce mercredi le coup d’envoi de la plus importante réforme des règles de fonctionnement des marchés d’actions américains depuis près de 20 ans, avec pour objectif de favoriser la concurrence, la transparence et l’équité entre intervenants.
Parmi les propositions sur lesquelles doit se prononcer le gendarme de Wall Street figurent de nouvelles règles qui obligeraient les intermédiaires à soumettre les ordres d’achat ou de vente des investisseurs individuels à un processus d’enchères afin d’assurer que leurs clients particuliers puissent bénéficier des meilleures conditions d’exécution possibles, tout en faisant diminuer les commissions d’exécution, a expliqué la SEC.
Ces modifications, si elles sont adoptées, constitueront la plus importante évolution des règles de fonctionnement de Wall Street depuis la mise en application en 2005 du « Regulation National Market System », qui visait à moderniser et à harmoniser un système de gestion des transactions de plus en plus fragmenté.
La SEC doit aussi étudier la possibilité d’obliger les intermédiaires boursiers à mieux informer leurs clients sur les conditions dans lesquelles leurs opérations sont exécutées et d’élargir le champ d’application de l’obligation de publicité de ce type d’informations.
Si la SEC se prononce favorablement sur ces propositions, elles feront l’objet d’une procédure de consultation publique avant toute décision sur leur mise en application.
(Reportage John McCrank, version française Marc Angrand, édité par Blandine Hénault)
