Elon Musk veut mettre fin à l’accord imposant à Tesla de superviser ses tweets
15.06.2022 18:49
Elon Musk a fait appel mercredi de la décision d’un juge qui a refusé de mettre fin à l’accord qu’il avait conclu en 2018 avec la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité des marchés des financiers des États-Unis, qui exigeait qu’un avoc
NEW YORK (Reuters) – Elon Musk a fait appel mercredi de la décision d’un juge qui a refusé de mettre fin à l’accord qu’il avait conclu en 2018 avec la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité des marchés des financiers des États-Unis, qui exigeait qu’un avocat de Tesla (NASDAQ:TSLA) vérifie certains de ses messages sur Twitter.
Selon un document judiciaire, Elon Musk demandera à la Cour d’appel des États-Unis pour la deuxième circonscription (« 2nd circuit »), à Manhattan, d’annuler la décision du 27 avril du juge américain Lewis Liman qui a permis à l’accord de rester en vigueur.
L’accord découle d’une poursuite de la SEC selon laquelle le directeur général de Tesla a trompé les investisseurs en tweetant le 7 août 2018 qu’il avait « un financement sécurisé » pour privatiser l’entreprise de voitures électriques, alors qu’en réalité un rachat n’était pas proche.
Elon Musk a par la suite accepté un décret de consentement de la SEC exigeant qu’un avocat de Tesla filtre les tweets susceptibles de contenir des informations importantes sur l’entreprise.
En cherchant à mettre fin au décret de consentement et à annuler une partie de l’assignation à comparaître qui a suivi, Elon Musk a accusé la SEC de porter atteinte à son droit constitutionnel à la liberté d’expression et d’utiliser le décret pour lancer « des enquêtes sans fin et sans limites sur ses propos ».
Elon Musk tente d’acheter Twitter Inc (NYSE:TWTR) pour 44 milliards de dollars (42,27 milliards d’euros).
(Reportage Jonathan Stempel, version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)
