Electricité: Le Conseil d’Etat rejette le recours des syndicats d’EDF sur les volumes
06.05.2022 12:31
Le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé vendredi de maintenir l’augmentation du volume d’électricité à bas prix qu’EDF doit vendre à ses concurrents. /Photo prise le 25 février 2022/REUTERS/Stéphane Mahé
PARIS (Reuters) – Le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé vendredi de maintenir l’augmentation du volume d’électricité à bas prix qu’EDF (EPA:EDF) doit vendre à ses concurrents.
« Le juge des référés estime que la mesure contestée présente un intérêt public et rejette la demande de suspension », peut-on lire dans le communiqué du Conseil d’Etat.
Cette mesure gouvernementale destinée à limiter la hausse des tarifs réglementés de l’électricité pour les consommateurs, dans un contexte de flambée des prix de l’énergie, était contestée par les syndicats d’EDF, qui la jugeaient pénalisante pour le groupe.
« Ni l’instruction, ni l’audience n’ont permis de démontrer que cette mesure créait une situation d’urgence pour les intérêts financiers d’EDF, les conditions d’emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés », est-il précisé dans le communiqué du Conseil d’Etat, qui souligne qu’elle permet en revanche de « limiter sensiblement l’augmentation des prix de l’électricité ».
(Rédigé par Myriam Rivet, édité par tangi Salaün)
