EDF conteste l’ordre de vendre davantage d’électricité nucléaire à tarif réduit à ses concurrents
12.05.2022 17:09
En difficulté financière, EDF a contesté ce 12 mai un ordre de l'Etat d'augmenter la distribution d'électricité nucléaire à tarif préférentiel à ses concurrents, qui a pour objectif revendiqué de faire baisser les prix pour les usagers.
Le PDG d’EDF a annoncé le 12 mai un «recours» contre la décision du gouvernement d’attribuer des volumes d’électricité nucléaire bon marché supplémentaires à ses concurrents, une mesure destinée à limiter la hausse des factures, marquant une escalade dans l’opposition à l’Etat, son premier actionnaire.
«Je viens d’adresser à l’Etat un recours gracieux pour en demander le retrait», a déclaré Jean-Bernard Lévy à l’occasion de l’assemblée générale du groupe contrôlé à près de 84% par l’Etat. «Tant le prix que les conditions de ces attributions nous pénalisent considérablement», a-t-il fait valoir.
Je viens d’adresser à l’Etat un recours gracieux pour en demander le retrait
«Nous prenons acte de la décision de Jean-Bernard Lévy», a réagi Bercy. «Pour rappel, la mesure prise par le gouvernement en début d’année a permis aux Français d’éviter une augmentation de 40% de l’électricité», dans un contexte de flambée sur les marchés, a fait valoir l’entourage du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire à l’AFP.
Pour contenir comme promis la hausse des tarifs réglementés de l’électricité à 4% en 2022, le gouvernement a contraint EDF d’augmenter de 20% le quota annuel d’électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant). Cette vente a lieu dans le cadre d’un mécanisme baptisé «Accès régulé à l’électricité nucléaire historique» (Arenh), régulièrement dénoncé par EDF. La décision de l’Etat de relever son plafond (et combattue par EDF, de la direction aux syndicats) avait été formalisée dans un décret le 11 mars.
Dans la foulée, EDF avait averti d’un plongeon de son résultat financier en 2022, l’imputant notamment au relèvement du plafond de l’Arenh, qui doit amputer son excédent brut d’exploitation (Ebitda) de quelque 10 milliards d’euros. Pour adoucir la mesure, l’Etat avait renfloué EDF à hauteur de 2,7 milliards d’euros en mars. «EDF prendra toutes mesures de nature à préserver ses droits qui lui paraîtront utiles en relation avec le décret du 11 mars 2022 mentionné ainsi qu’avec les trois arrêtés qui complètent le dispositif en cause», a indiqué à l’AFP un porte-parole d’EDF, dans une déclaration.
«Dans ce cadre, EDF a adressé à l’Etat, dans des conditions de délais préservant ses droits, un recours gracieux demandant le retrait de ces quatre actes», a-t-il confirmé. «En tout état de cause, EDF se réserve la possibilité de saisir les juridictions administratives compétentes», a-t-il ajouté. Les syndicats d’EDF ont déjà attaqué la décision du gouvernement en référé devant le Conseil d’Etat, sans obtenir gain de cause dans l’immédiat.
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