Crypto : Amende de 3,3 millions d’euros pour Binance pour activité illégale
18.07.2022 17:51
Investing.com – Binance, la plus grande bourse de crypto-monnaies au monde, s’est vu infliger lundi une amende de 3,3 millions d’euros par la banque centrale néerlandaise pour avoir opéré aux Pays-Bas sans autorisation.
Cette sanction fait suite à un avertissement de la De Nederlandsche Bank (DNB) datant du 20 août 2021, selon lequel Binance avait proposé des services de crypto-monnaies dans le pays sans autorisation.
La société s’est vu infliger une amende de catégorie 3, soit le plus sévère des trois niveaux d’application de la DNB. L’amende se situe dans la limite supérieure du plafond de 2 à 4 millions d’euros que la banque peut imposer « en raison de la gravité et du degré de culpabilité de la non-conformité », a déclaré DNB dans un communiqué.
La violation a eu lieu sur une « période prolongée », a précisé la banque centrale, s’étendant du 21 mai 2020 jusqu’au 1er décembre 2021 au moins. « C’est pourquoi DNB considère que la non-conformité est très grave », a déclaré le régulateur.
DNB a déclaré qu’elle avait également pris en compte la taille de Binance et sa « base de clients très importante aux Pays-Bas. » La société est la plus grande bourse de crypto-monnaies au monde, avec des volumes quotidiens de transactions au comptant de 15,5 milliards de dollars, selon les données de CoinGecko.
Binance a déposé un appel contre l’amende, a déclaré DNB. Un porte-parole de la société a déclaré qu’ils espèraient mettre cette histoire derrière eux en attendant la licence néerlandaise.
« La décision d’aujourd’hui marque un pivot longtemps attendu dans notre collaboration continue avec la Banque centrale néerlandaise. Bien que nous ne partagions pas le même point de vue sur tous les aspects de la décision, nous respectons profondément l’autorité et le professionnalisme des régulateurs néerlandais pour appliquer les réglementations comme ils le souhaitent. »
L’amende néerlandaise a été modérée de 5% parce que Binance a demandé son enregistrement et a été « relativement transparent » sur ses opérations au cours du processus, a déclaré la DNB. La banque centrale indique qu’elle examine toujours la demande de Binance.
