Coinbase poursuit la SEC en Justice pour forcer à une régulation crypto plus claire

Investing.com – Menacée de poursuite par la SEC, la plateforme crypto Coinbase Global Inc (NASDAQ:) a décidé hier soir de prendre les devants en poursuivant le régulateur, afin d’exiger de sa part une position claire à propos des règles que doivent suivre les entreprises de cryptomonnaies aux Etats-Unis.

Cette action fait suite à une demande de réglementation que l’entreprise a déposée auprès de la SEC l’été dernier, demandant une réglementation spécifique aux actifs numériques.

Depuis la demande de Coinbase, la SEC a rouvert les règles de garde et d’échange pour indiquer explicitement qu’elles s’appliquent aux actifs numériques, mais n’a pas entrepris de rédiger une règle spécifique aux actifs numériques. L’agence a également pris plusieurs mesures d’exécution à l’encontre de sociétés de crypto-monnaies, y compris une enquête sur Coinbase.

« D’après les déclarations publiques de la SEC et les activités d’application de la loi dans l’industrie des crypto-monnaies, il semble que la SEC ait déjà décidé de rejeter notre pétition. Mais ils n’ont pas encore informé le public. Ainsi, l’action que Coinbase a déposée aujourd’hui demande simplement au tribunal de demander à la SEC de partager sa décision », a écrit Paul Grewal, directeur juridique de l’entreprise, dans un billet de blog à propos de l’action.

Coinbase a souligné avoir « décidé de devenir une société publique aux États-Unis parce que nous croyons que l’Amérique est bien placée pour mener la transformation technologique permise par la technologie blockchain », déplorant que « les dirigeants gouvernementaux et les régulateurs au niveau fédéral ont adopté une approche décousue, réglementation par application, qui a le potentiel d’avoir un impact négatif sur la compétitivité américaine et la sécurité nationale ».

Dans le jargon juridique, l’action intentée par Coinbase est un « acte de mandamus », un type d’action en justice pour des « circonstances exceptionnelles » dans lesquelles un tribunal peut forcer des fonctionnaires fédéraux à agir.

Enfin, Coinbase a déclaré pour conclure qu’elle pense avoir « une obligation envers notre industrie, nos clients, nos actionnaires et nos employés de ne négliger aucune piste lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarté réglementaire aux États-Unis ».

La société a ajouté que « l’action que Coinbase a déposée est une petite mais importante partie de notre plaidoyer pluriannuel et continu auprès des dirigeants de Washington pour obtenir des règles de conduite claires » et constitue une « tentative d’obliger l’élaboration de règles de base ».

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