Accord de la NUPES : la justice enjoint au PS d’organiser une convention nationale sous 30 jours
08.06.2022 15:51
Le tribunal de Créteil a enjoint le PS d'organiser sous 30 jours une convention nationale portant sur l'accord de la nouvelle alliance de la gauche (Nupes). La décision ne remettrait pas en cause l'accord pour les législatives, selon une cadre du PS.
D’après une information du Monde, confirmée par l’AFP, le 8 juin, la justice a remis en cause le processus d’adhésion du Parti socialiste (PS) à la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes, dont le chef de file est Jean-Luc Mélenchon), après que le tribunal judiciaire de Créteil a été saisi en référé par quatre militants socialistes.
Selon le jugement rendu le 7 janvier en fin de journée, l’accord de la Nupes, conclu le 6 mai avec La France insoumise (LFI), Europe Ecologie Les Verts (EELV) et le Parti communiste (PCF), a été dûment adopté par le Conseil national du PS mais «aurait dû faire l’objet d’une convention nationale», a expliqué la numéro 2 du parti Corinne Narassiguin, précisant que le PS avait fait appel de cette décision.
Le juge a enjoint le Parti socialiste d’organiser une convention nationale dans un délai de 30 jours, «soit inévitablement après les élections législatives, car il est impossible d’organiser une telle convention plus rapidement», a-t-elle précisé, en tenant compte du temps nécessaire pour voter préalablement dans les sections, puis les fédérations, pour désigner les délégués de la convention nationale.
«Cette décision ne remet pas en cause l’accord, ni les investitures du PS, ni le soutien du PS aux candidats des autres partis de la Nupes. Rien de ce que nous avons fait n’a été invalidé», a-t-elle insisté. De plus, alors que les plaignants, quatre militants non candidats aux législatives et qui n’ont pas de responsabilités dans les instances du PS, réclamaient un vote pour valider l’accord, «rien dans le jugement ne nous oblige à organiser une convention nationale avec vote», a-t-elle ajouté.
«Dans le passé, nous avons fait d’autres accords qui ne sont jamais passés par une convention nationale», souligne-t-elle, estimant qu’il s’agit de manœuvres «politiciennes», destinées à «alimenter la division de la gauche [et] qui favorise Emmanuel Macron et ceux qui préparent le prochain congrès du PS», avec pour objectif de renverser la direction actuelle.
La campagne socialiste va se poursuivre sans changement
«L’accord politique qui unit LFI, EELV, le PCF et le PS est plus vivant que jamais [et] notre campagne se poursuit sans changement», a-t-elle écrit dans un message interne au PS, dont l’AFP a eu copie.
Elle a rappelé que le premier secrétaire du PS Olivier Faure était justement en déplacement ce 8 juin au soir à Caen, avec le chef de file des insoumis Jean-Luc Mélenchon pour soutenir des candidats de la Nupes.
Néanmoins, l’avocat des plaignants, Frédéric Scanvic, estime auprès du Monde qu’ils ont «obtenu tout ce qu'[ils avaient] demandé», à savoir «enjoindre le PS à organiser une convention nationale» et que «le PS ne puisse se prévaloir de l’accord, pour, notamment, ne pas pouvoir exclure, éventuellement, des dissidents du parti qui se sont présentés hors de l’accord de la Nupes». «Il est logique que le tribunal n’ait pas censuré l’accord de la Nupes lui-même, puisque ce n’était pas notre demande», ajoute-t-il.
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